Motion PTB sur les emplois APE adoptée au Conseil Communal de Charleroi

La réforme des APE aura un impact important sur l'emploi carolo, particulièrement dans le monde associatif. Alors que 10 000 personnes se sont rassemblées à Namur, le PTB a déposé une motion contre la réforme du gouvernement wallon. Motion adoptée par le conseil communal. Retrouvez ici la motion complète.

 

Le même jour que la grande manifestation qui a rassemblé 10.000 personnes à Namur à l’appel des syndicats et du monde associatif contre la réforme du système d’aide à l’emploi (APE) du gouvernement wallon, le conseil communal de Charleroi discutait de la motion déposée à ce sujet par la conseillère communale du PTB Sofie Merckx. « L’emploi est ressorti comme la priorité numéro 1 de notre grande enquête auprès de près de 3.000 carolos a déclaré Sofie Merckx. Il y a 24,6 % de chômage à Charleroi, et les près de 4.000 points APE représentent près de 12 millions d'euros investis pour l'emploi pour la ville. Il n’est pas question d’y toucher, les carolos ont droit à un emploi décent ». La motion a été adoptée pour une majorité alternative sans le MR et le CDH. « Les pouvoirs publics doivent offrir des emplois stables et décents, et nous continuerons à nous mobiliser pour que cela soit le cas à la ville de Charleroi, à la Région ou aux autres niveaux ».

 

Retrouvez ici la motion adoptée :

Vu le Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement ;

Vu le Décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 exécutant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

 

Considérant que la Ville de Charleroi bénéficie actuellement de 3.981 points APE, soit un subside total de plus de 12 millions d’euros ;

Considérant que la Ville de Charleroi bénéficie également actuellement de 147 emplois dit « PTP » ;

Considérant que les aides à l'emploi subsidient également de nombreux emplois, tant au CPAS et qu’au sein des associations du non marchand activent sur le territoire carolorégien ;

Considérant les allégements de charges sociales auxquels ces aides à l’emploi donnent également accès ;

 

Considérant que depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi a été mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale ou de renouvellement d’octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnelle ;

Considérant que cette mesure prive la Vile de Charleroi de 43 emplois répartis tout au long de l’exercice 2018 au gré de la fin des contrats PTP actuels ;

Considérant la réforme du décret APE telle qu’annoncée par le Gouvernement wallon, ce y compris la phase transitoire de 2019 et 2020 ;

Considérant que d’après les évaluations réalisées par nos services, l’impact de la réforme APE constituerait, dès 2019, un manque à gagner de près de 1,4 millions d’euros rien qu’au niveau de la Ville ;

Considérant la situation budgétaire de la Ville de Charleroi ;

Considérant que ni la Ville, ni le CPAS, ni les acteurs du non marchand ne peuvent supporter les effets de ces réformes sur fonds propres ;

Considérant le taux de chômage de 24,6 % sur le territoire de la ville de Charleroi

 

Considérant que la diminution de ces aides à l'emploi mettrait gravement en péril l'emploi à la Ville et le service au citoyen. ;

Considérant les effets de cette perte d’emplois sur le service rendu au citoyen et sur les efforts de le majorité actuellement en place en vue de redéployer la Ville de Charleroi ;

Considérant qu’au niveau du CPAS, cette dégradation du service rendu se fera au détriment des personnes les plus précarisées ;

Considérant également les effets de ces mesures sur les projets développés par le tissus associatif local ;

Le conseil communal de Charleroi : 

  • demande au gouvernement wallon la garantie ferme et absolue que ces réformes n'impacteront pas les emplois actuellement subsidiés, quelle que soit la forme qu’a prise l’aide jusqu’à présent (subsides et/ou diminution de charges).
  • demande au gouvernement Wallon de poursuivre une aide à l'emploi à l'ensemble des secteurs qui en bénéficie actuellement
  • soutient les actions menées par le front commun syndical, dont celle de ce jour à Namur.

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