Une ville démocratique, transparente et sans profiteurs

La participation des citoyens à la vie politique commence par une information claire et facilement accessible. Pour ce faire, nous maintenons le Charleroi Magazine qui permet de tenir informé l’ensemble de la population et nous devrons étudier la possibilité de proposer des éditions spécifiques pour des publics particuliers et des éditions par commune.

Le site web de la ville ne permet pas aujourd'hui de retrouver aisément tous les renseignements et les décisions de la ville. Il devra être doté d'un moteur de recherche performant et facile à utiliser. Tous les budgets et documents décisionnels doivent y être également consultables.

Le conseil communal de Charleroi avait aussi promis de publier toutes les rémunérations et mandats, mais jusqu’à ce jour cela est resté une … intention ! Rien n'a été réellement rendu public. Nous devons nous rendre sur le site cumuleo afin d’en savoir plus sur nos mandataires Carolos.

Nous souhaitons donc instaurer l’obligation légale de rendre publiques toutes les décisions, communications officielles et procédures décisionnelles ainsi que les mandats et les rémunérations des politiques, comme cela se fait en Suède. Dans ce pays, le patrimoine ainsi que la rémunération des politiciens sont publics. Les Suédois sont fiers de leur offentlighetsprincipen, leur principe de transparence. Et ils ont tenu à le conserver, même lors de leur adhésion à l’Union européenne. Nous aimerions également instaurer ce principe à Charleroi.

La participation des citoyens à la vie politique commence par une information claire et facilement accessible. Pour ce faire, nous maintenons le Charleroi Magazine qui permet de tenir informé l’ensemble de la population et nous devrons étudier la possibilité de proposer des éditions spécifiques pour des publics particuliers et des éditions par commune.

Le site web de la ville ne permet pas aujourd'hui de retrouver aisément tous les renseignements et les décisions de la ville. Il devra être doté d'un moteur de recherche performant et facile à utiliser. Tous les budgets et documents décisionnels doivent y être également consultables.

Le conseil communal de Charleroi avait aussi promis de publier toutes les rémunérations et mandats, mais jusqu’à ce jour cela est resté une … intention ! Rien n'a été réellement rendu public. Nous devons nous rendre sur le site cumuleo afin d’en savoir plus sur nos mandataires Carolos.

Nous souhaitons donc instaurer l’obligation légale de rendre publiques toutes les décisions, communications officielles et procédures décisionnelles ainsi que les mandats et les rémunérations des politiques, comme cela se fait en Suède. Dans ce pays, le patrimoine ainsi que la rémunération des politiciens sont publics. Les Suédois sont fiers de leur offentlighetsprincipen, leur principe de transparence. Et ils ont tenu à le conserver, même lors de leur adhésion à l’Union européenne. Nous aimerions également instaurer ce principe à Charleroi

A l’heure actuelle, le Collège communal se compose du Bourgmestre, du Président du CPAS et de 9 échevins. Avec un tel nombre, certains débats sont devenus inaudibles, certains échevins se marchant dessus du fait de la disparité de leurs compétences.

Par exemple, lors de la discussion sur l’avenir de la patinoire de Charleroi, les avis de Karim Chaïbaï (Echevin en charge des infrastructures sportives) se sont heurtés à ceux, contraires, de Xavier Desgain (Echevin des bâtiments). Nous avons également parfois souhaité une réponse de Laurence Leclercq (Echevine de l’Urbanisme), mais avons eu la réponse de Paul Magnette (ayant l’aménagement urbain dans ses compétences). Idem pour les questions de propreté où le Bourgmestre aussi chargé de Nature en ville et Mahmut Dogru (Echevin chargé de la propreté) n’avaient pas toujours les mêmes réponses…

Pire: l’enseignement, l’accueil de la petite enfance et la jeunesse sont dans les mains de 3 personnes différentes. Idem pour les indépendants, le commerce et les marchés.

Il est temps de mettre un terme à ces doublons et, ainsi, de diminuer de 1, voire de 2 le nombre d’échevins à Charleroi. Cela apportera une meilleure clarté des débats et permettra, en outre, de faire des économies non négligeables (v. partie Finances).

Charleroi a connu de grands changements ces dernières années. Pourtant, quel carolo a pu donner son avis sur ceux-ci ? La démocratie ne doit pas se limiter à un vote tous les 6 ans et la ville a pour responsabilité de faire vivre la démocratie et, pour ce faire, doit permettre aux citoyens de s’intéresser et de s’impliquer dans la gestion de Charleroi. D’ailleurs, les habitants de notre cité veulent avoir leur mot à dire car ils sont les plus à même à se prononcer sur leurs besoins et sur les solutions ou moyens pour les satisfaire. Pour preuve, quand le premier conseil communal citoyen a eu lieu, les interpellations étaient claires. Les habitants veulent être consultés bien avant que les décisions soient prises.

Tout d’abord, des réunions de quartiers ouvertes à tous seront organisées annuellement lors des choix budgétaires. Celles-ci seront un lieu de discussion sur la politique menée par la ville et elles permettront aux citoyens d’interpeller directement les politiques afin d’obtenir davantage d’informations, afin de signaler un désaccord ou un mécontentement, et encore pour amener des suggestions sur la table.

De plus, des réunions spécifiques seront planifiées lorsque la ville décide de se lancer dans un grand projet. Lors de celles-ci, les projets seront présentés aux citoyens et ceux-ci pourront être débattus.

Nous voulons aussi qu'une plus grande partie du budget soit décidée directement par les citoyens en consacrant plus de moyens au financement des projets participatifs. Afin d’impliquer un maximum les habitants dans ces projets, la ville organisera tout d’abord un appel à projet à l’attention des carolos. Après réception de ceux-ci, un vote aura lieu pour sélectionner les projets qui seront financés et enfin, ils pourront être réalisés en collaboration avec les citoyens.

Enfin, en dehors des deux réunions citoyennes citées précédemment, des référendums pourront aussi être organisés si au moins trois mille carolos le demandent. Ces consultations permettent de contraindre les hommes politiques à adopter le sain réflexe de justifier directement leurs choix politiques devant les citoyens. Mais le principal avantage des référendums réside peut-être dans le fait que le débat public est ainsi ouvert à tous. Ces consultations populaires sont une bouffée d'oxygène pour la démocratie qui peut alors s’étendre hors des murs du conseil communal, chez le coiffeur, chez le boulanger, en bref, dans le quartier. C’est cette direction que Charleroi doit prendre.

Un monde associatif fort permet de renforcer les citoyens et donc la démocratie dans une ville. Des groupes d’action aux syndicats, des organisations féministes aux associations de quartier,  du monde culturel aux clubs de sport : ils constituent un maillon essentiel du processus démocratique. Ils forment le cœur de la société, là où le débat est organisé et où les gens se rassemblent. Soutenir le secteur associatif revient à soutenir la démocratie.

Durant cette législature, le monde associatif a été mis à mal. En effet, lors de l'adoption du plan de gestion, il a été décidé de diminuer les subsides des ASBL culturelles. La ville a également envisagé de supprimer le service proposé par l'ASBL Maison Plurielle qui pourtant a réalisé un travail de pionnier à Charleroi contre notamment les violence faites aux femmes et qui a eu des difficultés financières importantes. Ou encore, le collège communal a voté la dissolution de la Maison Pour les Associations (MPA) sans concertation avec le milieu associatif et qui risque de se faire au détriment de la qualité des services proposés par les associations concernées.

Au contraire de la tendance actuelle, la ville doit revenir sur ses récentes décisions et doit œuvrer afin que les associations puissent poursuivre leur travail et rester autonomes. Ainsi la MPA doit être maintenue et doit bien être gérée par les associations elles-mêmes.

Quand on siège au conseil communal on s'en rend vite compte. Ce n'est pas le vrai lieu des décisions. Les autorités communales prennent la grande partie des décisions à l’avance, informent la presse et, seulement après, le conseil communal confirme les choix discutés. Et la gestion même des réunions n'est pas toujours démocratique. Les membres du collège coupent régulièrement la parole quand ce que nous disons dérange, alors que le bourgmestre et les échevins monopolisent le temps de parole. Malgré les possibilités de mettre des points à l'ordre du jour, une vraie censure a été appliquée cette législature : toutes les questions proposées par le PTB relatives à la Sambrienne ou à TIBI étaient tout simplement enlevées de l'ordre du jour. Nous voulons que le règlement du conseil communal soit modifié afin d’en faire un vrai lieu de débat au sein duquel on discute réellement des différentes options qui se présentent à la ville et ce avec les carolos.

Tout d’abord, nous proposons qu'un conseiller mène les débats avec objectivité. De plus, les points à  l’ordre du jour sont clairement énoncés et chacun d’eux doit être réellement discuté, y compris les points relatifs aux conseils consultatifs et autres rapports annuels. Les débats portent aussi bien sur la ville et sur les projets que la majorité veut y mener que sur toutes les intercommunales par lesquelles Charleroi est concerné. Nous innovons également en rendant aussi les commissions préparatoires publiques. Trop souvent ces réunions se terminent en seulement quelques minutes.

Afin de renforcer également l’implication des citoyens au conseil communal, nous améliorons aussi le droit à l’interpellation citoyenne. Aujourd’hui, ces dernières sont déjà possibles, mais durant cette législature, seulement 5 interpellations ont eu lieu. En effet, la procédure est complexe. Nous mettons en place une heure citoyenne avant chaque conseil durant laquelle les citoyens peuvent interpeller le conseil communal sur simple inscription le jour-même.

Après les « affaires » ayant secoué notre ville, un bureau d'éthique et de déontologie avait vu le jour en 2007. Chaque année un rapport était rédigé et tout un chacun pouvait les consulter. Mais lorsque la nouvelle législature a été mise en place, les membres du bureau ont ressenti “un désintérêt de la part des autorités communales tant au point de vue des conditions de travail que sur le plan relationnel” explique l’ex-président Jean-Claude Lacroix. La majorité a déménagé le bureau en 2012 et, de ce fait, l’a isolé de l’administration communale. Petit à petit, ils ont perdu toute visibilité et leurs conditions de travail sont devenues compliquées. Finalement, tous les membres de cette cellule ont fini par démissionner en 2013.

Pourtant, l’actualité récente nous rappelle que les règles de bonne gouvernance n’ont pas été massivement appliquées au sein des services de la ville comme prétendu par la majorité lors du démantèlement du bureau d’éthique de de déontologie. L'affaire Publifin, les affaires à l'ISPPC, ou encore les sommes indûment perçues à brutele nous montrent que le contrôle est encore nécessaire. Il y a aussi les liens opaques et les conflits d’intérêts potentiels avec le monde de l’immobilier.

À l'image du défunt bureau d’éthique de notre ville et en s'inspirant de la politique menée à Barcelone, nous mettons sur pied un bureau de la Transparence et de l’éthique. Tout comme l’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas barcelonaise, le bureau de la Transparence et de l’éthique contrôle la gestion des deniers publics de la ville et combat fermement la corruption et les conflits d’intérêts. Il protège les lanceurs d’alerte et permet aux fonctionnaires et aux citoyens de se tourner et d’adresser leurs plaintes via une « boîte aux lettres éthique ». Le bureau passe également au crible les contrats signés par la ville afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, afin de vérifier qu’il n’y a pas de recours au dumping social et pour s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle.

Cette transparence est nécessaire parce que la ville est un domaine public et donc appartient aux citoyens. La ville doit donner la priorité aux besoins des carolos et non aux intérêts de barons de l’immobilier, d’holdings financiers ou encore de spéculateurs.

Chaque habitant est aussi en droit de recevoir un service de qualité. Notre ville s'est dotée d'un médiateur communal.  Le médiateur communal (aussi appelé ombudsman) offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.

Comment cela se passe-t-il ? Le médiateur communal enregistre votre réclamation et par souci d'objectivité, la confronte en toute indépendance au point de vue de l'administration. Si votre plainte est fondée, il s'efforcera de trouver une solution. Le recours au médiateur communal est entièrement gratuit.

Sa mission ne se limite pas à traiter les réclamations des citoyens au jour le jour. Son rôle consiste également à en faire la synthèse et au départ de cette analyse, à formuler des recommandations à l'autorité communale pour éviter la répétition de ces plaintes. De plus, celui-ci écrit un rapport annuel avec des recommandations de bonne gouvernance. Malheureusement, ce service s’est réduit comme une peau de chagrin. En 1999 le médiateur travaillait avec 4 collaborateurs. Aujourd’hui il est tout seul et peine à survivre : ses permanences ont été réduites, sa visibilité est moins bonne et ses moyens d'action diminuent. Le collège a même exprimé son souhait de vouloir supprimer ce service. Au contraire, nous renforçons ce service, lui donnons une meilleure visibilité et faisons en sorte que l'administration réponde à ses interpellations.

Certaines intercommunales d’autrefois ont été transformées en holdings et se sont totalement détournées de leur objectif premier, à savoir répondre aux besoins de la population. Non seulement leur fonctionnement est de plus en plus opaque, et parfois bureaucratique, mais de graves dérives ont été mises à jour dans un certain nombre d’entre elles comme Publifin ou l’ISPPC. Il faut donc agir. Or certains veulent utiliser ces affaires (dont ils sont souvent eux-mêmes co-responsables) pour tenter d’imposer une privatisation.

Au contraire, nous lançons des entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Ces entreprises communales et ces partenariats intercommunaux seront ainsi publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict. Ils investissent dans des services sociaux, durables et d’utilité publique.

De cette manière, nous retrouvons un véritable service public de qualité avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, l’approvisionnement en eau et en électricité. En plus des entreprises déjà existantes, nous voulons créer des nouvelles entreprises citoyennes pour la construction et la rénovation de logements sociaux et la production et la fourniture d’énergie 100% verte. L’intérêt de la population doit primer sur la recherche du profit.

Selon notre vision, pour assurer la gestion démocratique de ces sociétés citoyennes 3.0, elles doivent être dirigées par des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, de citoyens directement élus et, enfin, de travailleurs de l’entreprise concernée. De cette manière, nous garantissons que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable à l’ensemble de la population