Une ville en bonne santé financière

Dans notre Grande Enquête, la suppression de cette taxe qui ne dit pas son nom a été de loin la première revendication la plus cochée au niveau de la fiscalité.

 

Les 2 dernières majorités ont utilisé le prétexte de la mobilité durable et de la lutte contre l'automobile dans le centre-ville pour introduire et élargir depuis 2016 une politique de stationnement injuste, antisociale et inefficace. 

 

Elle est inefficace parce que sans alternative, les gens n'abandonnent pas leurs voitures. Soit ils sont obligés de payer, soit ils fraudent (et risquent des amendes), soit ils se rabattent sur les quartiers aux alentours en déplaçant simplement le problème. La majorité prend cela comme excuse pour élargir encore les zones de stationnement payant, ce qu’elle a fait en 2018 en bordure du Ring et en 2022 avec les créations de zones turquoises et magenta à Marcinelle et Mont-sur-Marchienne. D’autres zones, comme Gosselies, Ransart, Marchienne-au-Pont ou Monceau-sur-Sambre sont clairement invoquées comme futures zones de parking payant, pour les mêmes raisons.

 

Elle est injuste et antisociale car le but réel est clairement de faire payer les habitants et les travailleurs que la majorité considère manifestement comme des vaches à lait. Alors qu'ils pourraient recevoir automatiquement une carte de stationnement, la ville oblige les riverains à prolonger celle-ci chaque année. Pire encore, la Ville prévoit explicitement dans son règlement qu’aucun rappel par courrier ne sera effectué et n’accepte, via la Régie Communale Autonome (qui gère le parking payant), de ne faire sauter les amendes éventuellement reçues qu’au 1er oubli ! 

 

Pour les travailleurs et les usagers qui doivent se rendre régulièrement dans les zones payantes, ce n'est pas mieux : si la majorité a accepté, sous pression, de maintenir l’abonnement à 120€, elle n’a de cesse de préciser que c’est une réduction temporaire pour un abonnement qu’elle estime à 300€. Et quel que soit le montant des revenus, chaque carolo doit payer la même chose. On imagine bien qu'un tel règlement ne sera pas ressenti de la même manière entre un bourgmestre qui gagne 10.000€ bruts par mois et une personne qui gagne un salaire moyen de 1.800€ par mois par exemple. Et on comprend donc pourquoi cette mesure cadre bien dans le plan de city-marketing et de gentrification de la ville de la majorité actuelle.

 

Si les amendes et les recettes ont explosé (38.688 amendes en 2016 contre 95.934 en 2021, de 1,7 en 2016 jusqu'à plus de 5 millions d'euros en 2023), la Ville le doit à sa politique répressive du “tout au scan-car”. Pour le PTB, qui l’a dénoncé tout au long de la législature, cette politique est inhumaine et privilégie le rendement à tout prix (40 amendes par heure) au détriment, par exemple, des personnes à mobilité réduite qui se voient interdites de se garer gratuitement sur les places payantes parce que la scan-car est incapable de distinguer le macaron bleu de leurs véhicules. De plus, ce véhicule ne faisant pas forcément la différence entre un arrêt de quelques minutes et un véritable stationnement, nombre d’amendes ont été délivrées à tort. Ce système doit donc être banni et les amendes éventuelles doivent être administrées par des agents engagés à cet effet. 

 

Et tandis qu’en 2023 le montant des amendes est passé de 25 à 30€, les alternatives pour les carolos, comme la mise en place d’un plus grand nombre de lignes de bus, restent, elles, au point mort. Preuve, s’il en fallait, que le but de ce système voulu par la ville n’est pas de l’ordre de la mobilité mais du financier.

 

Nous voulons donc une politique de mobilité radicalement différente (voir chapitre mobilité) et nous supprimerons le  stationnement payant qui est une taxe qui ne dit pas son nom. Mais tout ne pourra pas se faire du jour au lendemain et sans création de zones de parking de délestage. C’est pourquoi nous procéderons par étape. 

 

Nous commençons immédiatement par rendre automatique l’octroi et le renouvellement de la carte riverain, par stopper l’élargissement des zones payantes, par interdire l’usage des scan-cars et par forcer la Ville à renoncer à son projet d’augmentation du montant de l’abonnement.

 

Ensuite, nous procédons, en concertation avec les riverains et les commerçants du centre-ville, à une évaluation de la possibilité de laisser des poches de zones turquoises (stationnement gratuit de 120 minutes) en centre-ville, tout en mettant fin aux autres zones de stationnement payant.

Depuis la mise sous plan de gestion de la Ville de Charleroi en 2010 par la majorité PS-Ecolo-CDH, la pression fiscale augmente sur les épaules des citoyens. L’impôt des personnes physiques (IPP) est passé de 8 à 8,5 %. La taxe poubelle est, elle, passée de 146 euros pour une famille de 4 personnes en 2011 à 200 euros pour la même famille aujourd’hui. Pire, en 2023, la Ville a décidé d’augmenter de 50% le prix des sacs poubelles (voir chapitre propreté).

 

On se rappellera aussi cette décision de la majorité prise en 2022 de procéder à la chasse aux logements modestes, afin d’augmenter le Précompte immobilier perçu par la ville. Une mesure destinée à faire rentrer 5 millions d’euros supplémentaires dans les caisses communales. Non pas en s’attaquant aux réels fraudeurs, aux gros propriétaires d’immeubles dans lesquels ils ont construit des annexes ou des piscines, mais en visant principalement les habitations modestes.

 

Cette mesure va, en effet, viser principalement les petits propriétaires car les caractéristiques matérielles ne sont pas les seuls facteurs qui influencent le revenu cadastral. Les caractéristiques extérieures au bâtiment (comme la proximité des transports en commun ou d’axes commerciaux) ont aussi un impact sur le calcul. Habiter dans un quartier « revitalisé » aura donc un impact important sur l’évaluation du revenu cadastral, notamment pour les personnes disposant d’une habitation modeste.

 

Ainsi par exemple, imaginons une personne habitant en centre-ville avec un revenu cadastral de 740€. Bénéficiant de la réduction « habitation modeste », son précompte est de 623€ pour 2021. Une réévaluation de 15€ de son revenu cadastral, l’amènera à devoir payer 848€, soit 225€ de différence. Une véritable catastrophe pour les ménages.

 

Il y a aussi d’autres augmentations des tarifs auxquels les carolos doivent faire face. Ainsi, au même moment où la Ville décidait d’augmenter ses amendes de parking payant et le prix de ses sacs poubelles, elle augmentait de 10% le prix d’entrée dans les piscines.

 

En outre, la Ville de Charleroi est passée maître dans l’art de faire peser l’effort fiscal sur les Carolos via certaines redevances particulièrement élevées. Ainsi, de nombreux actes administratifs coûtent dans notre ville bien plus cher qu’ailleurs. Prenons l’exemple des compositions de ménage. A Charleroi, le coût de ce document est de 7,5€, soit bien plus cher qu’à Mons (5€), Beaumont (5€), Liège (3€), Montigny-le-Tilleul (2€) ou Philippeville (1,5€). Dans certaines communes, comme Tournai ou Namur, c’est même gratuit.

 

Si on veut un Charleroi au service de ces citoyens, il faut très sérieusement étudier la liste des taxes qui existent et en réformer voire supprimer certaines. Dans notre vision, ce sont les épaules les plus larges qui devraient porter les charges les plus lourdes. Et bien ce n’est pas le cas pour la fiscalité de Charleroi puisqu’il s’agit de taxes forfaitaires. Ce qui veut dire qu’une personne avec des bas revenus paiera la même chose qu’une personne avec des hauts revenus. C’est injuste. 

 

Nous ne sommes pas en principe contre l’existence de taxes communales. Mais comme dit plus haut, cet instrument doit être utilisé avec parcimonie, viser au maximum les grandes entreprises et les gros patrimoines (voir ci-dessous) et comporter en tout cas un système progressif de taxation tenant compte des revenus.

 

Enfin, nous lutterons contre le principe de « coût-vérité » des déchets qui fait peser le coût du traitement de ces derniers sur les Carolos (voir partie « Propreté »). Outre une diminution du prix des sacs poubelles, nous voulons donc établir un calcul de la taxe poubelle sur base des revenus. Avec le système de Tax-shift équitable que nous mettrons en place, une réduction de la taxe poubelle pourra ainsi être accordée aux revenus les plus faibles. Nous évaluerons même la possibilité de supprimer cette taxe à terme. Nous diminuerons également le prix des documents administratifs pour que leur tarif correspondent, à minima, à la moyenne de celui des autres grandes villes.

En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité avec l’équivalent flamand du Parti Socialiste (Vooruit) et des Ecolo (Groen), a fait voter et obtenu un Tax-shift équitable, qui consiste, notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487.000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.

Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’Etat nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Nous voulons le réaliser également à Charleroi.

 

Augmenter la taxe sur la force motrice

Pour le PTB, au niveau des villes aussi les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget. Contre les politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.

La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Ainsi la taxe sur la force motrice qui rapportait plus de 5 millions d’euros en 2012 à Charleroi est passée à 3,8 millions en 2022. Malgré l’inflation, elle a donc diminué. Pour mettre un terme à cela, il faudrait fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et mettre fin aux exonérations.

Mais, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Charleroi. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice, actuellement de 21,07€ par kilowatt à 30€ par kilowatt. Cela fera passer les recettes de la taxe de 3,8 millions d’euros à environ 5,4 millions annuellement si on prend les chiffres de 2022. Cette augmentation pourrait servir, entre autres, à ramener le prix des sacs poubelles à celui d’avant 2023 (v. ville zero-déchets).

 

Instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux

Il est logique que les employeurs du secteur tertiaire, principal utilisateur des surfaces de bureaux, contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle applique une telle taxe, alors pourquoi pas Charleroi ? Cela doit être mis en place. Tout cela en exonérant les secteurs publics et associatifs, ainsi que les premiers 50 m² pour épargner évidemment les petits indépendants.

 

Instaurer une nouvelle taxe sur les centres commerciaux et implantations commerciales dès 400 m² de surface

Nous instaurons également dans la même idée une taxe sur les centres commerciaux et les implantations commerciales, afin de faire contribuer également les grandes surfaces (surface de commerce donc, qui n’est pas un doublon de la taxe sur les surfaces de bureau). Celle-ci , à hauteur de 5,393€ le m² de surface nette par an, touchera les surfaces à partir de 400m² d’installation commerciale afin, là encore, de ne pas pénaliser les petits commerçants locaux.

Cette taxe visera en premier lieu les grandes installations commerciales comme Rive Gauche et Ville 2. Si l’on prend Rive Gauche, projet dont se vante régulièrement le bourgmestre Paul Magnette, on sait en effet que ce méga projet privé de centre commercial de 38.000 m² a été soutenu à bout de bras par la Ville (avec notamment 55 millions d’euros d’argent public investis dans le projet autour de Rive Gauche) au profit de promoteurs privés qui réalisent aujourd’hui de plantureux bénéfices (la société Eiffage a par exemple atteint un bénéfice net de 896 millions d’euros en 2022).

Alors que les profits vont dans les poches des actionnaires, c’est la collectivité qui a mis la main au portefeuille pour rendre l'installation de ce projet possible et c’est elle également qui subit toutes les conséquences et les nuisances dans le quartier (notamment en termes de mobilité). La moindre des choses aujourd’hui c’est que ce centre commercial contribue à renflouer les caisses de la ville.

En outre, nous voulons mettre fin à la politique de la déshumanisation de l’emploi, comme le font certaines grandes surfaces commerciales qui ont remplacé leurs salariés par des self-scans, ces caisses où le client scanne lui-même ses articles. Nous voulons donc mettre en place une taxe de 5.000 euros par caisse en libre-service.

 

Étudier la possibilité d’instaurer une taxe sur les compagnies aériennes qui transitent par l’aéroport de Charleroi

Les pouvoirs publics ont énormément soutenu et subsidié à la fois le développement de l’aéroport mais aussi carrément directement celui d’une compagnie comme Ryanair qui a activement contribué à ce développement. L’effet sur l’emploi qu’entraîne l’activité autour de l’aéroport est évidemment positif pour Charleroi. Il s’agit de le soutenir et certainement pas de le mettre en danger. Il nous semble cependant logique que les compagnies aériennes qui ont profité durant des années de soutien public et profitent toujours actuellement des infrastructures doivent également contribuer à leur entretien et leur développement.

Sans compter qu’il est utile de rappeler sur quel modèle s’appuie par exemple une société comme Ryanair. La direction de cette multinationale a développé un modèle d’exploitation brutal en sous-payant et en maltraitant son personnel. En transgressant les lois sociales en vigueur et en violant le droit de grève. Depuis toujours, Ryanair fait du chantage envers les pouvoirs publics pour s’assurer les coûts les plus bas. C’est comme cela que la société propose non seulement des vols low-costs mais réalise également plus d’1 milliard d’euros de bénéfice annuellement. Il est clair qu’au niveau communal aussi nous devons voir comment agir contre ce type de multinationale.

Concrètement, nous voulons étudier la possibilité d’imposer une taxe communale sur les 83.500 mouvements d’avion qui ont lieu chaque année à l’aéroport de Charleroi sud. Une petite taxe de 13€ par mouvement pourrait déjà rapporter 1,1 million d’euros.

 

Instaurer une taxe sur les pylônes GSM

On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopole et d’entente qui leur assurent de plantureux bénéfices mais font de la Belgique l’un des pays où les coûts en matière de téléphonie sont parmi les plus élevés en comparaison avec nos voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices.

Pourtant, même au niveau communal, il est déjà possible d’agir et d’utiliser les leviers pour assurer un tout petit peu plus de justice fiscale. Par exemple en instaurant une taxe sur les pylônes. Certaines villes l’ont fait, mais le gouvernement wallon a décidé de geler ces taxes.

Nous nous battrons au niveau régional pour que cesse ce gel et instaurons une taxe communale de 4.280€ par an, comme elle avait été fixée à Liège. Cela rapporterait un demi million d’euros annuellement à la Ville.

 

Réclamer aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises pour la taxe sur les forces motrices et pour le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs

Outre la taxe sur les forces motrices, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice comme sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière et entière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.

 

Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.

Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.

À Charleroi, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8,5 %. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques afin qu’il soit également tenu compte des revenus du patrimoine.

En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes.

Toute administration locale qui emploie des membres du personnel nommé à titre définitif est partiellement “responsabilisée” et ne doit dès lors prendre en charge qu’une partie de ses pensions individuelles qui ne sont pas couvertes par les cotisations de pension de base. 

 

Ainsi, une ville qui nomme ses agents est déchargée d’une grosse partie du coût de ses pensions. Au contraire, lorsqu’une ville ne nomme pas assez son personnel, une cotisation de responsabilisation est due en fonction du pourcentage d’agents non nommés.

 

Or, à Charleroi, on ne nomme plus assez de personnel. Conséquence, la ville paie chaque année des dizaines de millions d’euros de cotisation de responsabilisation. En 2024, ce sont par exemple 30,9 millions de budget en moins pour la ville. Plus de 30 millions à payer pour une ville qui a déjà énormément de difficultés à clôturer son budget, juste parce qu’elle retarde les nominations de ces agents.

 

Cette politique ne peut pas continuer. Nous procéderons donc à une nomination massive des agents communaux afin de nous assurer une pérennisation du système de pension de ces travailleurs.