Motion PTB sur les emplois APE adoptée au Conseil Communal de Charleroi

Motion PTB sur les emplois APE adoptée au Conseil Communal de Charleroi

25 June 2018

La réforme des APE aura un impact important sur l'emploi carolo, particulièrement dans le monde associatif. Alors que 10 000 personnes se sont rassemblées à Namur, le PTB a déposé une motion contre la réforme du gouvernement wallon. Motion adoptée par le conseil communal. Retrouvez ici la motion complète.

 

Le mĂŞme jour que la grande manifestation qui a rassemblĂ© 10.000 personnes Ă  Namur Ă  l’appel des syndicats et du monde associatif contre la rĂ©forme du système d’aide Ă  l’emploi (APE) du gouvernement wallon, le conseil communal de Charleroi discutait de la motion dĂ©posĂ©e Ă  ce sujet par la conseillère communale du PTB Sofie Merckx. « L’emploi est ressorti comme la prioritĂ© numĂ©ro 1 de notre grande enquĂŞte auprès de près de 3.000 carolos a dĂ©clarĂ© Sofie Merckx. Il y a 24,6 % de chĂ´mage Ă  Charleroi, et les près de 4.000 points APE reprĂ©sentent près de 12 millions d'euros investis pour l'emploi pour la ville. Il n’est pas question d’y toucher, les carolos ont droit Ă  un emploi dĂ©cent Â». La motion a Ă©tĂ© adoptĂ©e pour une majoritĂ© alternative sans le MR et le CDH. « Les pouvoirs publics doivent offrir des emplois stables et dĂ©cents, et nous continuerons Ă  nous mobiliser pour que cela soit le cas Ă  la ville de Charleroi, Ă  la RĂ©gion ou aux autres niveaux ».

 

Retrouvez ici la motion adoptĂ©e :

Vu le DĂ©cret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant Ă  favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupĂ©s par les pouvoirs locaux, rĂ©gionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement ;

Vu le DĂ©cret du 18 juillet 1997 crĂ©ant un programme de transition professionnelle ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 exécutant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

 

ConsidĂ©rant que la Ville de Charleroi bĂ©nĂ©ficie actuellement de 3.981 points APE, soit un subside total de plus de 12 millions d’euros ;

ConsidĂ©rant que la Ville de Charleroi bĂ©nĂ©ficie Ă©galement actuellement de 147 emplois dit « PTP Â» ;

ConsidĂ©rant que les aides Ă  l'emploi subsidient Ă©galement de nombreux emplois, tant au CPAS et qu’au sein des associations du non marchand activent sur le territoire carolorĂ©gien ;

ConsidĂ©rant les allĂ©gements de charges sociales auxquels ces aides Ă  l’emploi donnent Ă©galement accès ;

 

ConsidĂ©rant que depuis le 1er juillet 2017, date Ă  laquelle le nouveau rĂ©gime des aides Ă  l’emploi a Ă©tĂ© mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale ou de renouvellement d’octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnelle ;

ConsidĂ©rant que cette mesure prive la Vile de Charleroi de 43 emplois rĂ©partis tout au long de l’exercice 2018 au grĂ© de la fin des contrats PTP actuels ;

ConsidĂ©rant la rĂ©forme du dĂ©cret APE telle qu’annoncĂ©e par le Gouvernement wallon, ce y compris la phase transitoire de 2019 et 2020 ;

ConsidĂ©rant que d’après les Ă©valuations rĂ©alisĂ©es par nos services, l’impact de la rĂ©forme APE constituerait, dès 2019, un manque Ă  gagner de près de 1,4 millions d’euros rien qu’au niveau de la Ville ;

ConsidĂ©rant la situation budgĂ©taire de la Ville de Charleroi ;

ConsidĂ©rant que ni la Ville, ni le CPAS, ni les acteurs du non marchand ne peuvent supporter les effets de ces rĂ©formes sur fonds propres ;

ConsidĂ©rant le taux de chĂ´mage de 24,6 % sur le territoire de la ville de Charleroi

 

ConsidĂ©rant que la diminution de ces aides Ă  l'emploi mettrait gravement en pĂ©ril l'emploi Ă  la Ville et le service au citoyen. ;

ConsidĂ©rant les effets de cette perte d’emplois sur le service rendu au citoyen et sur les efforts de le majoritĂ© actuellement en place en vue de redĂ©ployer la Ville de Charleroi ;

ConsidĂ©rant qu’au niveau du CPAS, cette dĂ©gradation du service rendu se fera au dĂ©triment des personnes les plus prĂ©carisĂ©es ;

ConsidĂ©rant Ă©galement les effets de ces mesures sur les projets dĂ©veloppĂ©s par le tissus associatif local ;

Le conseil communal de Charleroi : 

  • demande au gouvernement wallon la garantie ferme et absolue que ces rĂ©formes n'impacteront pas les emplois actuellement subsidiĂ©s, quelle que soit la forme qu’a prise l’aide jusqu’à prĂ©sent (subsides et/ou diminution de charges).
  • demande au gouvernement Wallon de poursuivre une aide Ă  l'emploi Ă  l'ensemble des secteurs qui en bĂ©nĂ©ficie actuellement
  • soutient les actions menĂ©es par le front commun syndical, dont celle de ce jour Ă  Namur.