Affaire Despi : Le PTB demande que la clarté soit faite dans ce dossier.

En ce début d'année, tout le monde a été surpris par le traitement de faveur octroyé à l'ancien échevin carolo Claude Despiegeleer. Le 18 décembre dernier, le collège décidait d’accepter un remboursement à l’amiable pour ce dernier, condamné à payer 2,3 millions d'€ à la Ville de Charleroi dans la suite des affaires de corruption ayant secoué notre ville. L'ancien échevin a proposé de payer 400 €/mois, ce qui lui faisait un étalement de sa dette sur … 475 années. Cela a été accepté dans un premier temps par le collège. 

La décision fut annulée suite à une fuite dans la presse. Dans le débat au conseil communal du 25 février, le bourgmestre Paul Magnette a prétendu qu’il s’agissait d’une erreur administrative ayant été à la base de cette décision et que le dossier n’avait jamais été discuté par le collège. 

Sofie Merckx, cheffe de groupe du PTB, a finalement pu se procurer le dossier contenant notamment les échanges de courriels. 

A la lecture de celui-ci, plusieurs éléments viennent contrecarrer les dires du bourgmestre lors du conseil communal du mois de février.

Le dossier a bel et bien été abordé au collège PS-MR-CDH en septembre 2018 et ce dernier a « préféré ne pas trancher la question et souhaite laisser son choix en suspens étant donné le caractère délicat de ce dossier et la période particulière dans laquelle nous nous trouvons » comme un courriel l'indique (voir ci-dessous). 

Rien n'est moins clair. Le collège PS-MR-CDH sait que l'acceptation de l'arrangement « à l'amiable » pourrait poser problème et décide de postposer cela après les élections. 

Les éléments du courriel vont donc clairement à l'encontre de ce que Paul Magnette a prétendu au conseil communal du 25 février, c'est à dire qu'il s'agissait uniquement d’une erreur administrative et que le collège n’avait pas discuté du point (qui serait passé soi-disant « comme tous les autres »). 

Un autre élément que l’échange des courriels de l'avocat révèle, c’est qu'aucune enquête de solvabilité n'a été faite auprès de M. Despiegeleer, contrairement à ce qui est prévu dans ce genre de cas. 

Plusieurs lettres prouvent également que l'avocat a bel et bien informé Paul Magnette personnellement à deux reprises sur l'état du dossier. 

Le PTB demande aujourd'hui que toute la clarté soit faite sur ce dossier :

Pourquoi le collège a-t-il décidé que Claude Despiegeleer devait bénéficier d'un traitement de faveur? Pourquoi a-t-il décidé de reporter cette décision après les élections communales ? Pourquoi Paul Magnette n'a-t-il pas dit la vérité devant le conseil communal du 25 février ? 

Voilà autant de questions fondamentales qui sont soulevées par cette affaire et sur lesquelles nous devons avoir des réponses claires au plus vite. Nous ne pouvons accepter les explications données au précédent conseil communal dans ce dossier.  Nous introduirons une interpellation à ce sujet et demandons au Conseil Communal qu’il soit dérogé à la règle qu'un sujet ne peut être abordé deux conseils de suite. Les Carolos ont le droit de savoir.

Ci joint une chronologie des éléments du dossier et une phot du mail en question. 

Chronologie des faits Despiegeleer.

11oct 2017 : Despiegeleer perd son procès en cassation

18 dec 2017 : L'avocat de la ville informe Magnette que Despi va proposer un plan d'apurement.

2 fev 2018 : aucun remboursement n'est intervenu et l'avocat de la ville demande si la ville va faire une exécution forcée du jugement

6 fev 2018 : la ville demande que la procédure « suive son cours normal »

….

4 mai 2018 : Despi est informé du lancement l'exécution forcée

14 août 2018 : le jugement est signifié à Despi 

25 août 2018 : un courriel de l'avocat de la ville récapitule les événements à la ville. Il signale qu'aucune réaction n'est intervenue de la part de Despi. Despi propose de payer 400 €/mois. A la fin de la lettre l'avocat de la ville suggère : «  Il nous est évidemment loisible de stopper la procédure en exécution forcée quand nous le souhaitons, de ne pas pousser plus en avant l'enquête patrimoniale et d’accepter la proposition de 400 € mensuels proposées par Mr Despiegeleer »

27 août 2018 : lettre à Magnette de l'avocat qui reprend l'offre d’apurement de la dette à 400 €/mois

12 sept 2018 : le dossier est soumis au collège et retiré de l'ordre du jour 

14 sept 2018 : courriel du service juridique à l'avocat de la ville : « Étant donné le caractère délicat de ce dossier et la période particulière dans laquelle nous nous trouvons, le collège communal a préféré ne pas trancher la question et souhaite laisser son choix en suspens. »

3 dec 2018 : installation du nouveau collège

4 dec 2018 : Le Dg envoi un courriel « Tu pourrais me retrouver le projet de délibération de Claude Despiegeleer visant à accepter un paiement de 400 €/mois. Le dossier a été retiré en dernière minute »

18 dec 2018 : le collège accepte le plan d'apurement

30 jan 2019 : fuite dans la presse du plan d'apurement

15 fév 2019 : la décision du collège est annulée.  Le directeur financier va reprendre le dossier.

 

Plusieurs versions de la délibération circulent dans le dossier.

Une première version est faite en août.
Est ajouté la phrase : Considérant l'avis du Conseil de la ville qui précise qu'eu égard de l'impécuniosité de l'intéressé, il ne lui paraît pas déraisonnable d’accepter cette proposition »
La délibération qui va finalement passer en décembre 2018 on y a va enlever la phrase suivante :

« Considérant que la partie adverse n'a réservé aucune suite à ce courrier malgré le laps de temps laissé pour y répondre »

 


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